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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur Albumenfolie.com ! nous espérons que nos services vous donneront entière satisfaction. En pénétrant sur le site et/ou en utilisant ses produits ou ses services, vous acceptez expressément les termes et conditions qui suivent et vous vous engagez à les respecter sans restriction.

 

REGLES D’UTILISATION

Le client confie à Albumenfolie la réalisation de maquettes ainsi que l’impression de celles-ci en albums photo. Pour la commande des albums, s’appliquent les présentes conditions générales de vente que le client se doit de lire. Albumenfolie se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et ce, sans information préalable du client.

 

COMMANDE de produits ( Album, toile…)

Le client remplit un bon de commande qu’il renvoie par mail ou qu’il joint à ses photos (commande de retouche, numérisation de photos ou autres). Pour que Albumenfolie commence le travail demandé, nous devrons avoir en notre possession tous les éléments (photos, notes, ou autres) utiles à la bonne réalisation du travail commandé, ainsi que le règlement dans sa totalité, frais de port compris. Albumenfolie se réserve le droit, et ce, sans en informer le client, de changer ses frais de livraison en fonction des prix pratiqués par LA POSTE. Albumenfolie se réserve le droit d’annuler une commande si la qualité des photos se trouvait insuffisante pour la réalisation du travail demandé. Avant d’annuler la commande, le client pourra choisir de supprimer ou échanger les photos concernées. Seule l’annulation totale de la commande pourra être décidé par Albumenfolie. En fonction du nombre de commandes et de la période ( Noël…) Albumenfolie se réserve le droit de prolonger le délai des commandes. Il sera alors précisé clairement sur la page des tarifs et sur chaque page concernée. Le délai moyen d’une commande ( hors période ou évènements spéciaux ) est de 4 à 5 semaines pour les Albums.
10 jours pour les tirages, toiles ou posters.

 

TARIFS

Le montant total de la commande est déterminé par les prix en vigueur au moment de la commande, frais de port inclus. Les prix mentionnés constituent le prix définitif du travail demandé auquel seront ajoutés les frais de port. Les tarifs concernant la retouche de photos sont uniquement sur devis. Les tarifs sont exprimés en toutes taxes comprises. Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM). TVA non applicable, art 293 B du CGI.

INFORMATIONS et LIBERTEES :

Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à contact@albumenfolie.com. Il peut aussi écrire à ALBUM EN FOLIE – 410 rue de Vaunoy, 69560 St Romain en Gal.

Numéro SIREN : 800 050 759 00029

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la « Commission Nationale Informatique et Libertés ».

Les utilisateurs du site Internet http://www.albumenfolie.com/ sont invités à faire connaître à ALBUM EN FOLIE PHOTOGRAPHE  leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-avant.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de ALBUM EN FOLIE  PHOTOGRAPHE est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, ALBUM EN FOLIE  PHOTOGRAPHE est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont il est seul propriétaire.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales.

LIVRAISON

Albumenfolie est seul responsable du choix du transporteur. Les frais de livraison sont à la charge du client. Si rien d’autre n’est précisé, Albumenfolie adresse la livraison à l’adresse communiquée par l’expéditeur. Albumenfolie n’a aucune obligation quant à la durée de livraison. En cas de détérioration de la livraison due à un retard du transporteur ou de retrait par le client de sa commande chez le transporteur, Albumenfolie ne pourra être tenu responsable.

 

PAIEMENT

Le client peut payer par chèque à l’ordre de Cathy Fayolle, 380 route de Rive de Gier, 69560 St Romain en Gal ou par virement Paypal sécurisé (sur demande). Albumenfolie n’accepte pas les cartes bancaires.

 

SECURITE DES DONNEES

Albumenfolie garantit la confidentialité des données. Cependant il est de la responsabilité du client d’assurer la sauvegarde de ses fichiers. Abumenfolie ne peut être tenu responsable de la perte de données du client. Les commandes (maquettes, retouches) sont sauvegardées jusqu’à 2 mois après la date d’envoi des travaux.

 

RECLAMATIONS / LITIGES

Toute réclamation devra être effectuée par courrier à Mme. Fayolle Cathy, 380 route de Rive de Gier, 69560 St Romain en Gal dans les 5 jours suivant la livraison. La réclamation sera étudiée, si elle est acceptée, le client pourra obtenir une nouvelle impression de son produit ainsi que la livraison gratuitement, ou en cas extrême le remboursement de la commande. Toute réclamation devra être accompagnée de la marchandise, réexpédié dans son emballage d’origine en l’état, accompagné de sa facture. Les frais de retour de la marchandise sont à la charge du client.

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