Mentions légales 2019-04-04T14:42:36+00:00

Mentions légales

Bienvenue sur Albumenfolie.com ! nous espérons que nos services vous donneront entière satisfaction. En pénétrant sur le site et/ou en utilisant ses produits ou ses services, vous acceptez expressément les termes et conditions qui suivent et vous vous engagez à les respecter sans restriction.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A la demande du Client, Madame Cathy SOLER (ci-après « le Photographe ») propose et réalise une prestation d’artiste photographe par la prise de clichés au format numérique, retraçant un événement, des portraits, des paysages, des manifestations sportives ou autre, comme de tout sujet sur lequel le Client souhaiterait la prestation du Photographe.
Style photographique- Liberté artistique
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du travail photographique et artistique du Photographe et lui laisse toute latitude pour la réalisation de la prestation photographique. Le Client a conscience que le sens photographique et artistique du Photographe peut évoluer et de fait que la prestation photographique livrée peut être différente d’un style photographique antérieur à la prestation photographique.

COMMANDE

La prestation du Photographe s’effectue à la demande du Client selon contact direct, téléphonique ou mail, ainsi que par demande de contact formulée sur le site internet du Photographe.
Le Photographe n’effectue aucune prestation sans avoir préalablement rencontré le Client notamment sur le site de l’événement afin d’assurer des prises de vue, reçu ses demandes précises, et présenté sa galerie numérique de réalisations permettant au Client d’apprécier le style
photographique.
Le devis de prestation est établi par le Photographe en considération du cahier des charges ou demandes spéciales du Client. Toute demande qui ne donnerait pas lieu à stipulation particulière de la part du Client sera réalisée selon les standards de prestations photographiques.
La validation du devis par le Client entraîne la réalisation de la prestation du Photographe selon les conditions particulières visées au devis et l’acceptation des présentes conditions générales.
Réalisation de la prestation – Galerie web
Le Photographe réalise la prestation convenue selon le devis validé et met à la disposition du Client, dans un délai de deux semaines suivant la date de réalisation de la prestation ( (6) six semaines pour les reportages mariages) , les épreuves numériques par présentation photo via son site internet à l’adresse www.albumenfolie.com dont l’accès est réservé au Client, lequel se voit remettre un identifiant et code d’accès sécurisé.

CONDITIONS FINANCIERES – COMMANDES

Les conditions financières de la prestation du Photographe sont précisées sur le devis, en considération des demandes du Client.
La Prestation comprend le travail artistique du Photographe, la réalisation et la sélection des épreuves numériques, la présentation en ligne des épreuves numériques sur le site internet.
Ne sont pas compris dans la prestation du Photographe :
– Les frais et coûts de déplacement pour un événement distant de plus de 25 kms de l’établissement du Photographe. Un forfait d’éloignement sera alors facturé en sus de la prestation.
– Les frais et coûts des tirages sur papier, ou de transfert sur support numérique, des épreuves choisies par le Client, ainsi que des frais de livraison. Les coûts afférents sont précisés sur le devis.

Les tarifs concernant la retouche de photos sont uniquement sur devis. Les tarifs sont exprimés en toutes taxes comprises. Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM). TVA non applicable, art 293 B du CGI.

Le client confie à Albumenfolie la réalisation de maquettes ainsi que l’impression de celles-ci en albums photo. Pour la commande des albums, s’appliquent les présentes conditions générales de vente que le client se doit de lire. Albumenfolie se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et ce, sans information préalable du client.

REGLEMENT DE LA PRESTATION – COMMANDE ET LIVRAISON DES EPREUVES

La prestation du Photographe est payable :
– Par chèque bancaire à l’ordre de SOLER Cathy
– En espèce dans la limite de 1.000,00 (mille) euros, lors de la remise des travaux en main propre.
– Par carte bancaire via le site internet – le règlement est alors opéré par le site sécurisé PAYPAL.
– Par virement bancaire selon les coordonnées bancaires du Photographe visées au devis et à la facture
La prestation du Photographe est payable à hauteur de 20% au jour de la validation du devis pour un reportage mariage ou du prix de la formule annoncée sur le site au différents menus ( portrait, grossesse, …etc) . Le solde est payable au jour de la réalisation de la Prestation.
Les tirages photographiques, commandées en direct auprès du Photographe, sont payables intégralement à la commande. Aucune commande ne sera traitée sans règlement intégral des coûts de tirage au jour de la commande. Le Photographe se réserve un délai de 15 jours francs pour traiter la commande en cas de règlement par chèque bancaire.
Les commandes réalisées sont livrées au client par la voie postale ou remise en main propres, dans un délai de 6 semaines à compter de la validation de la commande.

Albumenfolie est seul responsable du choix du transporteur. Les frais de livraison sont à la charge du client. Si rien d’autre n’est précisé, Albumenfolie adresse la livraison à l’adresse communiquée par l’expéditeur. Albumenfolie n’a aucune obligation quant à la durée de livraison. En cas de détérioration de la livraison due à un retard du transporteur ou de retrait par le client de sa commande chez le transporteur, Albumenfolie ne pourra être tenu responsable.

INEXECUTION DE LA PRESTATION – Empêchement – Force majeure – Responsabilité

Le Photographe pourra interrompre sa prestation à l’égard du client en cas de non règlement du coût de la prestation tel que prévu au devis.
En cas d’empêchement du Photographe pour une cause fortuite, ce dernier pourra proposer au Client son remplacement par un autre Photographe afin d’assurer la réalisation de la Prestation.
Le Client sera en droit de refuser ce remplacement, mais l’inexécution de la prestation relèvera alors des causes de la force majeure visée infra.

Le délai moyen d’une commande ( hors période ou événements spéciaux ) est de 4 à 5 semaines pour les Albums.
10 jours pour les tirages, toiles ou posters.

Le Photographe ne pourra être responsable en cas d’inexécution ou de modification de sa prestation pour toute cause relevant de la force majeure telle que définie par l’article 1351 du code civil, de même que pour tout problème technique affectant des éléments extérieurs à son propre matériel et rendant impossible la prestation photographique (notamment coupure de courant, effondrement d’un chapiteau ou d’une tente servant de lieu à l’événement, grève de toute nature rendant impossible l’accès au site…)
En cas de perturbation météorologique importante, le Photographe pourra, sous sa seule responsabilité, décider de modifier ou d’annuler sa prestation si celle-ci s’avérait impossible à réaliser dans les conditions du bon de commande.
Toute annulation de la prestation du Photographe pour un cas de force majeure tel que précité entraînera le remboursement de l’acompte du coût de la prestation versé.

ANNULATION DE LA PRESTATION

En cas d’annulation de la prestation par le Client moins de 30 jours avant la date de l’événement,
l’acompte sur le prix de la prestation restera définitivement acquis au Photographe.
L’annulation de la prestation moins de 48 heures avant la date de l’événement entraîne le règlement intégral de la prestation convenue.

DROIT A L’IMAGE

Le Client déclare avoir reçu de l’ensemble des participants à l’événement pour lequel la prestation du Photographe est sollicité, leur accord sur la prise de photographies, et leur utilisation éventuelles par le Photographe dans le cadre de la présentation à des tiers de ses réalisations comme précisé infra.

PROPRIETE INTELLECTUELLE – Droit d’utilisation

Le Photographe reste jusqu’à cession de ses droits, titulaire des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les articles L. 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La validation du bon de commande n’emporte pas transfert des droits de propriété intellectuelle des réalisations du Photographe au profit du Client.
Seul le règlement des épreuves suivant le bon de commande associé tel que précité, emporte transfert des droits sur l’épreuve numérique choisie par le Client. La cession ne porte que sur les seuls droits patrimoniaux.

PROPRIETE INTELLECTUELLE – Galerie web
Le Photographe est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de toutes images, illustrations, textes ou autres figurant sur son site internet et n’entrant pas dans le champ de la prestation décrite aux présentes conditions générales.
Il est précisé toutefois qu’est intégré au site internet du Photographe l’accès à la galerie web privée. A l’exception des photographies numérisées et mises en ligne dans la galerie web par le Photographe, toute image, illustration, contenu, textes ou autre présent dans le galerie web.

PROTECTIONS DES DONNEES ET INFORMATIONS PERSONNELLES

Le Photographe garantie le Client que l’ensemble des données et informations personnelles sont traitées et sécurisées sur le site internet du Photographe. Toute épreuve non sélectionnée par le Photographe et/ou le Client est supprimée du fichier et effacée. L’ensemble des épreuves retenues par le Client et livrées à celui-ci est conservée par le Photographe pendant une durée de trois années afin de satisfaire aux demandes de tirage complémentaire de la part du Client. Passé ce délai, les épreuves sont définitivement effacées.
Le Client accepte et autorise le Photographe à faire un usage limité afin d’illustration de ses créations, notamment sur son site internet, de certaines photographies réalisées dans le cadre de la prestation, et après que lesdites épreuves aient été agréées par le Client.

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la « Commission Nationale Informatique et Libertés ».

RECLAMATIONS – LITIGES:
Toute réclamation devra être effectuée par courrier au Photographe dans les 5 jours suivant la livraison des épreuves.
En cas de réclamation, les épreuves seront retournées au Photographe. Toute réclamation sera étudiée et, en cas de non-conformité manifeste, le Client se verra adresser gracieusement un nouveau tirage ou une nouvelle épreuve au format numérique. Toute épreuve qui ne pourrait être retraitée sera remboursée au Client.
Toute difficulté relative à l’exécution de la prestation qui ne serait résolue amiablement sera soumise pour son règlement à la compétence des tribunaux civils de Lyon.

PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE INTERNET – MENTIONS LEGALES :

Toute reproduction intégrale ou partielle du site dans sa globalité, réseaux sociaux, web, support papier et tout autre support connu et inconnu à ce jour, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du Photographe est interdite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er
juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, dont le Photographe est seul propriétaire.
En accédant au site internet le Client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction.
Madame Cathy SOLER, Photographe, est inscrite sous le numéro SIRET 800 050 759 00037
code APE 7420Z
Son établissement est 1720 route départementale 386, 69560 St Romain en Gal
Contact : cathy.photo@albumenfolie.com
Site web hébergé chez www.ionos.fr

Les utilisateurs du site Internet https://www.albumenfolie.com/ sont invités à faire connaître à ALBUM EN FOLIE PHOTOGRAPHE  leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-avant.